Question 1

Description du site - activité principale

Accepted Answer

Le site www.av-services-menage.fr permet de faire connaitre les prestations, services proposées par l'entreprise A.V SERVICES, et de proposer des informations de contact afin de vous permettre d'entrer en contact avec moi afin de réserver une intervention.

Question 2

Obligations de l'utilisateur

Accepted Answer

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à utiliser notre site conformément à sa finalité et de ne pas détourner de quelque manière que ce soit cette utilisation. Il ne doit pas utiliser notre site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le site.
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L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
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Il est donc strictement interdit d’user de ce site pour transmettre des données illicites (diffamation, incitant à la haine ou à la discrimination raciale ou à commettre un crime ou un délit…) ainsi qu’à tendance pornographique, politique, religieuse, etc.

Question 3

Obligations de l'éditeur

Accepted Answer

A.V SERVICES entreprendra tous les efforts pour rendre le site accessible 24h/24h et 7j/7j, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.
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L'entreprise met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
Enfin, elle se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site en tout ou en partie sans porter atteinte aux besoins des utilisateurs.
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Nous pouvons décider à tout moment de restreindre ou d’interdire l’accès à notre site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation sans que ce dernier ne puisse engager la responsabilité de la société.

Question 4

Les liens hypertextes

Accepted Answer

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par des tiers dont A.V SERVICES ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues.
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Ainsi, le contenu de ces sites extérieurs ne peut en aucune manière engager la responsabilité de A.V SERVICES. Toutefois, nous nous engageons à apporter le plus grand soin à une mise à jour régulière de ce site et à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu’elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat. Si vous souhaitez alerter sur la présence d’un lien hypertexte potentiellement dangereux, vous pouvez nous en alerter par email.
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La création de liens hypertexte vers le site de A.V SERVICES nécessite une autorisation écrite et préalable pouvant être révoqué à tout moment.

Question 5

Propriété intellectuelle

Accepted Answer

L’ensemble des éléments contenus sur le site www.av-services-menage.fr (icônes, informations, logos, textes, images…) est la propriété de A.V SERVICES et est protégé par la législation en vigueur.
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La reproduction ou la diffusion, autre que pour un usage privé, sans autorisation écrite de A.V SERVICES est strictement interdite. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.
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Ainsi, toute exploitation illicite (à des fins commerciales et publicitaires) de tout ou partie du contenu de ce site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Certaines photos peuvent être issues d'une banque d'images gratuites et libres de droits (Unsplash) : dans ce cas, la source de la photo est explicitement mentionnée à l'internaute.

Question 6

Modalité de règlement des litiges

Accepted Answer

En cas de litige, les tribunaux Français, et plus précisément Grenoblois, seront seuls compétents.
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Tout utilisateur du présent site, et de par cette seule utilisation, est réputé avoir accepté l’application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux Grenoblois pour toute action qu’il prendrait l’initiative d’intenter relativement aux présentes “Conditions d’utilisation” ou à l’utilisation de ce site.
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Les présentes “Conditions d’utilisation” sont applicables sous réserve de toute disposition impérative de la loi française qui serait applicable.
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Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par courrier électronique en nous écrivant à contact@av-services-menage.fr.